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[Planet] Surveillance du fisc sur les réseaux sociaux : est-ce vraiment légal ?

mardi 4 décembre 2018 à 11:00

Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il faut […]

Contactée par la rédaction de Planet, la CNIL a fait parvenir plusieurs éléments de réponse relatifs à ce projet. Elle assure, dans un premier temps, ne pas avoir été saisie. Elle explique aussi que le « fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée qui s’applique« . Dans un deuxième temps, la commission s’inquiète : « La lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, mais un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte.« 

Car la surveillance généralisée, c’est bien ce qui inquiète plusieurs spécialistes du web et des libertés individuelles, à l’instar d’Alexis Fitzjean, avocat spécialisé du numérique et membre de l’association La Quadrature du Net. « En 2015, lorsque la loi sur le renseignement a été votée, on nous a agité le spectre du terrorisme et de la pédopornographie pour justifier la surveillance de masse. Aujourd’hui, avec cette future expérimentation, l’Etat semble glisser de l’excuse de la menace terroriste à celle du problème de la fraude fiscale. La question se pose en terme de légitimité« , confie-t-il. […]

https://www.planet.fr/societe-surveillance-du-fisc-sur-les-reseaux-sociaux-est-ce-vraiment-legal.1670096.29336.html

58 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste

lundi 3 décembre 2018 à 11:14

58 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook (relire notre analyse) et à remettre en cause la confidentialité de nos communications (relire notre analyse).

Mise à jour (4 décembre) : notre lettre commune est toujours ouverte à signature par des organisations (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux). Pour signer, écrivez-nous à contact@laquadrature.net avec « Signature lettre censure » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail. Merci !

La lettre en PDF ou ci-dessous :

Monsieur le Président,

Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs de l’Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.

Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l’efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge et ce dans des délais extrêmement courts.

Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d’une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n’importe quelle autorité d’un État membre de l’Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.

Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l’exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.

Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à buts non lucratifs, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.

Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu’il en reste à une poignée d’entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l’hégémonie.

Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l’information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.

Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet.

Signataires :

Mise à jour du 6 décembre, passant les signataires de 44 à 58

[LeMonde] Comment Linux est devenu un enjeu stratégique majeur pour la Silicon Valley

lundi 3 décembre 2018 à 11:00

L’emblématique système d’exploitation libre est devenu un outil-clé de tous les grands groupes du Web, comme l’illustre le rachat de Red Hat. […]

Au-delà des considérations stratégiques, le rachat de Red Hat « montre la viabilité du modèle économique » du logiciel libre, juge Lionel Maurel, juriste et membre du bureau de l’association La Quadrature du Net. « Tout le monde a répété cette phrase : “Le logiciel libre a déjà gagné, mais personne ne le sait.” Le modèle est déjà dominant dans les serveurs ; IBM va pouvoir utiliser ce rachat pour développer des solutions de cloud [informatique dématérialisée], un domaine très concurrentiel. » Car si Linux reste très minoritaire sur les ordinateurs individuels, loin derrière Windows de Microsoft et Mac OS d’Apple, le système d’exploitation libre est le leader dans les serveurs qui font tourner les grands services du Web. D’Amazon à Facebook en passant par Google, dont une version modifiée du noyau Linux est au cœur d’Android, tous les géants du Web ont recours à Linux pour leurs gigantesques infrastructures. […]

https://www.lemonde.fr/long-format/article/2018/11/11/comment-linux-est-devenu-un-enjeu-strategique-majeur-pour-la-silicon-valley_5382061_5345421.html

[LeMagIT] Projet de règlement anti-terroriste : une énième attaque contre le chiffrement ?

jeudi 29 novembre 2018 à 11:00

La Quadrature du Net s’alarme de la manière dont est formulé le texte, définissant des obligations pour les contenus mis à disposition de tiers et pas uniquement du public. De quoi, selon elle, attaquer les communications privées. […]

« De tiers ». Pour la Quadrature du Net, toute la subtilité tient à l’utilisation de ce terme, qui décrit quelque chose de distinct « du public ». Car « tiers » ne décrit pas forcément un destinataire public ; il peut être privé. Alors pour l’association, le texte recouvre les contenus « qui sont transmis à tout tiers, cela signifie qu’il peut s’appliquer à des services de courriers électroniques, comme les mails et les messageries instantanées […] Ces derniers, au moins jusqu’à la consultation du message, stockent en effet un contenu fourni par un utilisateur afin de le mettre à disposition d’un ou plusieurs tiers ».

Pour la Quadrature du Net, les services de communications personnelles « seront alors, comme les autres acteurs de l’Internet (forums, réseaux sociaux, blogs…), soumis aux obligations de retrait et de censure automatisée prévues par le règlement ». Une approche difficilement conciliable avec le chiffrement de bout en bout de ces échanges, tel que beaucoup le pratiquent aujourd’hui. […]

https://www.lemagit.fr/actualites/252453257/Projet-de-reglement-anti-terroriste-un-enieme-attaque-contre-le-chiffrement

Campagne de dons, premier point d’étape

mercredi 28 novembre 2018 à 15:29
À la mi-novembre, nous avons lancé notre campagne de dons annuelle, avec un objectif de 320 000 € de collecte, comme l’an dernier. À ce jour nous en avons réuni environ 35% (en comptant les dons récurrents pré-existants à cette campagne et qui se poursuivent actuellement). Nous avons donc besoin de votre aide pour pouvoir continuer nos actions l’an prochain. 

D’autant que l’actualité est chargée pour La Quadrature : entre les suites de notre action de groupe contre les GAFAM, le passage de notre procédure à propos de la surveillance française devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et la lutte contre le futur règlement européen sur la prévention des contenus à caractère anti-terroriste en ligne, notre équipe (salariée comme bénévole) ne chôme pas pour protéger nos droits fondamentaux !


Et pendant ce temps, notre campagne autour de l’Internet de nos rêves poursuit son chemin. Nous avons déjà publié les deux premières vidéos : 

Nous avons aussi organisé plusieurs évènements en lien avec divers sujets d’actualité pour nous. Le premier de ces évènements a été un riche débat sur le statut juridique des hébergeurs :


Et retrouvez le programme complet de notre campagne ici.

Pour mieux défendre cet Internet qu’on aime face aux lois liberticides qui se multiplient, La Quadrature du Net a plus que jamais besoin de vous !

N’hésitez pas à mettre en place un don récurrent, ce sont ceux qui nous offrent une meilleure visibilité sur le long terme, et vous pouvez les arrêter très facilement sur demande.
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