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[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

mardi 12 juillet 2016 à 18:00

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

Ils regroupent les usual suspects du secteur (La Quadrature du Net, l’opérateur associatif French Data Network...) et ont pour manie, depuis la loi de programmation militaire de 2014 (qui musclait déjà le renseignement), d’essayer de défendre leur point de vue devant le Conseil constitutionnel. [...]

Pour Edouard Crépey, la transmission au Conseil constitutionnel est d’autant plus nécessaire qu’il « n’y a pas d’autre moyen », pour tout citoyen inquiet de cette surveillance XXL, de s’en prémunir. Le fait même d’être placé à l’abri de tout contrôle « empêche la naissance même de ces litiges ! » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/06/les-espions-bientot-limites-lecout...

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

mardi 12 juillet 2016 à 11:55
[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...].

Dévoilé fin février par la Commission européenne, le Privacy Shield doit remplacer le Safe Harbor afin de rouvrir cette vanne principale vers les États-Unis. Seulement le sujet fait toujours l’objet de questionnement voire d’inquiétudes. Dernier exemple : cette lettre à la Commission européenne où Jean-Jacques Urvoas salue d’une main ces travaux, mais de l’autre, fait part de ses préoccupations. [...]

Trois points sont mis en exergue : un encadrement plus précis des transferts ultérieurs de données à des États tiers, un droit au recours « lisible et effectif » au profit de tous les résidents de l’Union et, enfin, une clause de révision pour adapter les règles au futur règlement sur les données personnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100148-privacy-shield-preoccupations-gard...

[EurActiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G

mardi 12 juillet 2016 à 10:09

Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. [...]

L’un d’entre eux [les positionnements du BEREC sur la neutralité du Net] concernent le « zero rating », une pratique consistant pour les FAI à ne pas comptabiliser l’accès à un service spécifique dans le décompte de la consommation de data. Le Berec veut encadrer cette pratique pour éviter qu’un service soit favorisé au détriment d’un autre. Concrètement, si une appli musicale est incluse en illimité dans un forfait mobile, le Berec souhaite que si l’accès à Internet est bridé une fois la limite de données atteinte, cette limitation concerne aussi l’appli « zero rating ». Ce qui ne plaît pas aux opérateurs télécoms. [...]

Pour bénéficier de règles du jeu plus favorables, ceux-ci sont parti à l’assaut de Bruxelles. Il y a quelques jours, dans un manifeste dévoilé par le Financial Times, les poids lourds BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone ont carrément menacé les autorités de l’UE de retarder leurs investissements dans la 5G, la prochaine génération de très haut débit mobile, si le cadre réglementaire n’était pas assoupli. [...]

http://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/les-operateur...

Dernière ligne droite pour la consultation européenne sur la neutralité du Net

lundi 11 juillet 2016 à 16:23

Avec plus de 93 000 commentaires, la consultation des régulateurs européens sur la neutralité du Net a reçu une attention sans précédent de la part des citoyens de l'Union européenne. La coalition SaveTheInternet.eu entre cette semaine dans sa dernière ligne droite afin d'atteindre les 100 000 commentaires.

Communiqué de presse de SaveTheInternet.eu

Paris, 11 juillet 2016 — Les militants de Save The Internet, une coalition internationale d'ONG pour la défense de la neutralité du Net, n'ont plus qu'une semaine pour faire entendre leur voix : l'Union européenne doit protéger la neutralité du Net. Leur message s'adresse à l'ORECE, l'Organisation des Régulateurs Européen des Communications Électroniques, qui prépare ses lignes directrices pour l'application de la directive sur la neutralité du Net. La date limite du 18 juillet approche à grands pas, et l'industrie des télécoms vient de rejoindre la mêlée en publiant sa propre vision d'un Internet limité.

Le combat de Save The Internet pour la neutralité du Net se déroule sur plusieurs fronts, et avec des alliés très variés. Les actions incluent : une manifestation avec des centaines de participants, l'opération « ralentissement européen » avec la participation de plus de 7 000 sites web, plus de 40 000 fax envoyés au Parlement européen et des centaines d'appels des citoyens à leurs représentants. De nombreux universitaires et entreprises de technologie ont apporté leur soutien à la cause de Save The Internet par le biais de lettres ouvertes et de déclarations publiques.

Cette coalition s'oppose à un adversaire de taille : les gros opérateurs télécoms. La semaine dernière, les 17 plus gros Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) européens ont dévoilé leur « manifeste pour la 5G », dans lequel ils demandent des règles moins strictes concernant la neutralité du Net. Sur la base d'arguments et d'analyses discutables, ils ont affirmé qu'un Internet libre et ouvert pourrait mettre en danger les investissements dans les nouveaux réseaux 5G. En réalité, toutes les données disponibles indiquent que la neutralité du Net, servant de garde-fou contre les pratiques anticoncurrentielles, encouragerait au contraire les investissements en infrastructures.

Les technologies 5G permettent aux FAI un tout nouveau niveau de contrôle sur l'Internet mobile. Cela rend la protection de la neutralité du Net encore plus importante pour préserver le bon fonctionnement d'Internet en tant que force motrice pour l'innovation. Le seul argument économique de l'industrie télécoms concerne les profits qu'elle espère tirer d'une intégration verticale. De ce fait, le grand manifeste des telcos confirme les pires craintes des défenseurs de la neutralité du Net, à savoir que de graves perturbations de la concurrence dans l'industrie d'Internet vont survenir dès que l'égalité des positions des acteurs ne sera plus protégée.

« Si les FAIs veulent vraiment couvrir les frais de déploiement de la 5G en recourant à des violations de la neutralité du Net, nos pires craintes ont été sous-estimées », déclare Thomas Lohninger, activiste de SaveTheInternet.eu. « Les 17 plus grosses sociétés de télécoms du continent se sont alignées derrière cette atteinte à la neutralité du Net et le commissaire de l'Union européenne, Günther Oettinger, a rejoint leurs rangs en soutenant et en republiant leur manifeste. Alors que la Commission européenne a clairement pris le parti des industriels, SaveTheInternet.eu donne la parole au public européen. Nous avons besoin de montrer à l'ORECE à quel point le soutien en faveur de la neutralité du Net en Europe est large, diversifié et passionné. Ce ne sont pas les consommateurs contre les entreprises, ou la régulation contre la concurrence ; ce sont les industries télécoms contre le reste du monde. »

Un mois après le début de la consultation, les retours ont déjà atteints des niveaux sans précédent. La consultation précédente de l'ORECE n'avait reçu que 19 réponses en comparaison et leur consultation la plus réussie en avait reçu 72. La campagne SaveTheInternet.eu a rencontré un succès jamais vu, avec plus de 93 000 commentaires adressés aux régulateurs, soulignant l'importance que le public européen donne à la neutralité du Net. La consultation se terminant le 18 juillet, SaveTheInternet.eu voudrait donner un dernier coup de fouet en atteignant les 100 000 contributions.

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

lundi 11 juillet 2016 à 14:07

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.

C'est une scorie de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, dépoussiérée par la loi sur le renseignement qu'avait à analyser aujourd'hui le rapporteur public. Sans revenir sur le fond (voir notre article), les interrogations de la Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ciblent une brèche des textes de surveillance aujourd'hui en vigueur [...].

Selon lui [Rapporteur public du Conseil d'État], et conformément à ce qu'avancent les Exégètes dans leur QPC, ce régime dérogatoire « est susceptible de s'appliquer à toutes les communications mobiles » : dès lors qu'un échange est noué entre un téléphone et une antenne, une clef Wi-Fi et une box ou n'importe quel autre moyen se passant de liaison filaire, il échappe à l'encadrement claironné par la loi sur le renseignement pour se noyer dans la zone grise des échanges hertziens. Là, la liberté des services l'emporte sur toutes autres règles, notamment celles définissant le rôle de la CNCTR. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100553-surveillance-communications-hertzi...

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