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La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence

mardi 17 mai 2016 à 16:15

Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions.

Loi après loi, mesures antiterroristes après état d'urgence et surveillance accrue, l'espace politique institutionnel s'est pétrifié dans la seule quête de son maintien, au point qu'il semble illusoire dans les mois qui viennent de parvenir à y faire entendre la voix de l'intérêt commun, des droits humains, de la justice sociale ou tout simplement de la sagesse. Sauf surprise provenant des mouvements de société, la campagne présidentielle ne nous promet que le spectacle déprimant des variantes de ces impasses. Même sur des sujets qui ne sont pas ceux sur lesquels La Quadrature du Net s'est constituée, l'actualité parlementaire et politique en fournit une parfaite illustration.

Ce n'est pas la multiplication des consultations et autres embryons de processus participatifs qui redressera le cap, tant que les logiques politiques d'autrefois continueront de prévaloir. Depuis deux ans, la société civile n'aura à la fois jamais été autant consultée et aussi peu entendue sur les sujets numériques. La logique participative a été constamment instrumentalisée pour masquer la persistance de la mainmise de la machine administrative et des lobbies installés.

Jour après jour, nous voyons grandir en parallèle la volonté citoyenne de reprendre en main ses outils numériques. Pour mieux protéger sa vie privée, pour mieux garantir ses droits fondamentaux face aux attaques ou aux carences des États, la société tout entière est en demande et dès qu'un espace s'ouvre, elle l'investit. Nous avons développé un travail de fond depuis quelques années sur la liberté d'expression, le droit à l'information ou l'équilibre des infrastructures, qui a pour effet et objectif de faciliter la participation des individus et des organisations, au delà des débats politiques et parlementaires pipés.

L'urgence permanente de répondre aux propositions irresponsables ou irréfléchies du gouvernement, des partis et de leurs relais au Parlement entrave les réflexions de fond, l'élaboration des propositions et la capacité à se saisir des nouveaux enjeux sociaux du numérique.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de prendre du recul par rapport au suivi législatif en France, au moins jusqu'aux élections présidentielle et législative de 2017. Même si nous continuerons, avec les Exégètes amateurs notamment, à attaquer les dangereuses lois votées par le Parlement par des recours en justice, nous ne réagirons plus systématiquement aux annonces populistes ou irréalistes des politiques, nous ne chercherons plus à nous battre pied à pied pour faire reprendre conscience à ceux qui nous gouvernent qu'ils tuent à petit feu nos libertés au prétexte d'assurer notre (illusoire) sécurité.

Nous tâcherons de nourrir les débats autrement, sans nous épuiser sur des batailles quotidiennes dans des cénacles institutionnels sourds aux expertises et revendications de la société civile, avec l'espoir que ce travail de réflexion et d'ouverture pourra également nourrir les programmes politiques soucieux de poursuivre le même objectif. Nous n'irons pas démarcher les partis en vue des élections, mais nous avons espoir que certains viennent s'inspirer de ce travail.

Nous écrirons, nous publierons, nous formerons, nous partagerons. Nous aiderons nos concitoyens à construire une société numérique respectueuse des droits, que ce soit en les formant à la sécurité informatique, en créant des espaces de débat, en promouvant la logique du Logiciel Libre et des services décentralisés, en participant à la création de Communs, en cherchant à faire grandir et protéger la liberté d'expression, en nourrissant les débats sur le droit d'auteur et le partage de la culture et des connaissances, et bien d'autres sujets encore.

Nous redoublerons d'effort pour produire une réflexion citoyenne capable d'anticiper les grands enjeux juridiques et politiques d'Internet.

Est-ce un abandon ? Absolument pas. Plutôt un recentrage, une volonté d'efficacité, un refus de cautionner un jeu de moins en moins démocratique, et une nécessité d'agir là où nous avons encore les moyens d'avoir des résultats.

Pour cela, nous avons décidé de réorganiser notre activité interne : moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. Beaucoup plus de réflexions, ouvertes à des interventions externes et des compétences que nous n'avons pas dans nos équipes, plus de production écrite, graphique, audio ou vidéo. Moins de travail avec le monde politique, et davantage avec les individus volontaires pour nous accompagner sur ce terrain. Nous nous consacrerons à plus de sensibilisation de fond, plus de participation, de décentralisation de nos actions, d'engagement des bénévoles, plus d'indépendance face aux agendas imposés.

Nous espérons que cette réorientation de notre action incitera encore davantage de personnes à s'engager à nos côtés et à travailler à la construction d'un monde numérique digne d'une société démocratique. Nous invitons les autres associations ou groupes avec qui nous travaillons déjà ou qui partagent nos objectifs et constats à nous soutenir et accompagner dans cette démarche de ré-enrichissement du débat, afin de mieux peser dans les combats politiques et législatifs de demain.

50 nuances de gris pour la neutralité du Net

vendredi 13 mai 2016 à 15:58

Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en soulignant l'effort d'ouverture de l'ARCEP, La Quadrature du Net regrette fortement que sur un sujet si crucial les négociations se déroulent dans une grande opacité, sans objectifs clairs et laissant la possibilité de contourner la neutralité du Net et, par conséquent, de mettre en danger les libertés fondamentales.

Ces lignes directrices font suite à l'adoption en octobre 2015 du règlement sur les télécommunications qui laisse une grande marge d'interprétation aux régulateurs. À moins d'un mois de la publication d'une première version des lignes directrices, l'orientation qui sera donnée par le BEREC n'est pas connue et de nombreuses organisations dans le monde s'inquiètent. Le risque est fort d'avoir des lignes directrices qui laisseraient trop de marge de manœuvre pour contourner le principe d'un Internet ouvert et non discriminatoire. Le manque de transparence des négociations n'est pas propice à avoir confiance dans les résultats qui sortiront des négociations.

Lors de l'atelier du 11 mai à l'ARCEP, Sébastien Soriano3 a parlé d'une « zone grise très grande » notamment concernant l'interprétation qui sera donnée aux pratiques commerciales. Ainsi, celles qui nécessiteront une action sur le réseau (comme le zéro rating) seraient « gris foncé » et feraient l'objet d'une évaluation stricte. Cependant, nos questions concernant la position des régulateurs européens quant à une offre récente de zéro rating de l'opérateur Telia en Suède sont restées sans réponse.

Les pratiques commerciales couplées à des offres, comme par exemple l'offre SFR Presse, seraient dans la zone « gris clair » et évaluées via le prisme du droit de la concurrence, bénéficiant ainsi de plus de flexibilité. Or une telle offre porte atteinte au principe du libre choix de l'utilisateur, puisque l'opérateur propose des services plus accessibles, ainsi qu'au principe de liberté d'informer. Ainsi, de très nombreuses questions restent en suspend.

L'élaboration de lignes directrices ne peut se satisfaire de « nuances de gris » qui seront, au fond, des nuances dans l'incertitude. Il y a un besoin crucial de clarté de la part des régulateurs, qui pourront ainsi élaborer beaucoup plus sereinement leur jurisprudence au cours de leur action future : puisque nous n'avons pas d'autre choix que de juger sur pièce la réalité de la neutralité du Net, alors il faut absolument que les lignes de départ soient les plus claires possibles, laissant le moins de place possible aux ambiguités d'interprétation.

Quelques points semblent cependant trouver un consensus, comme le fait que les activités de gestion de trafic, comme pour le contrôle parental par exemple, ne sont acceptables que si elles sont faites sous le contrôle de l'utilisateur final.

La Quadrature du Net tient à souligner une nouvelle fois le déficit criant de transparence dans le processus d'élaboration des lignes directrices, alors qu'un réel débat public aurait pu être lancé en proposant une consultation bien en amont. Nous appelons les utilisateurs à ne pas attendre la courte consultation officielle de six semaines à partir de juin, pour répondre à celle lancée par le collectif Save the Internet. Nous appelons aussi les internautes à déclarer les violations techniques et commerciales à la neutralité du Net sur le site Respect My Net.

La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État

mardi 10 mai 2016 à 09:48

Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l'essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.

L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.

En juin 2015, Le Figaro titrait : les opposants à la loi renseignement tirent leur dernière cartouche1. Eh bien non ! Depuis la validation partielle de la loi renseignement par le Conseil constitutionnel, nous nous sommes attelés à saisir le Conseil d’État.

Ce vendredi, avec l’aide du cabinet Spinosi–Sureau, nous avons déposé plusieurs écritures qui détaillent l’ensemble de nos arguments contre la surveillance à la française. Trois ans après le début des révélations Snowden, alors que l’État de droit plie chaque mois un peu plus sous les coups de butoir de l’État policier, devant cette faillite politique, nous nous tournons vers les juges pour faire valoir nos droits fondamentaux.

Sur quoi portent les recours ?

Le 30 novembre 2015, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (Fédération FDN), La Quadrature du Net et French Data Network (FDN) déposaient des requêtes introductives d’instance contre les trois premiers décrets d’application de la loi renseignement.

Plus tard, deux nouveaux décrets étant parus, deux requêtes supplémentaires furent introduites (dont l’une a été déposée par Igwan, fournisseur d’accès associatif dans les Antilles, membre de la Fédération FDN).

Le but de ces recours est de démontrer que ces cinq décrets sont contraires à nos droits fondamentaux. Pour ce faire, nous contestons directement la validité de la loi qu’ils appliquent et parvenons ainsi à remettre en cause l’ensemble de la loi renseignement.

Dans quel contexte s’inscrivent ces recours ?

Cette action est le prolongement direct de celle entreprise à la suite du vote de la loi, en juin 2015. Nous avions alors transmis au Conseil constitutionnel un amicus curiae reprenant de nombreux arguments constitutionnels contre la loi. Les actuels recours devant le Conseil d’État poursuivent ce travail, avançant désormais des arguments fondés sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

En parallèle à notre action, de nombreux recours ont été déposés devant la CEDH par des organisations de journalistes et d’avocats. Nous saluons vivement ces recours, parfaitement complémentaires aux nôtres — notre but étant en priorité de faire appliquer le droit de l’Union européenne.

Où en est la procédure ?

Les premières requêtes introductives, qui ont marqué le début de la procédure, datent de cinq mois. Elles avaient pour seul but de respecter les délais de saisine et ne comprenaient donc qu’une faible partie des arguments à soulever.

Ces arguments, nous les avons développés au cours des cinq derniers mois et les soumettons aujourd’hui au Conseil d’État sous la forme de mémoires complémentaires. De leur côté, le Premier ministre et le ministre de la Défense ont déjà commencé à nous répondre. Les échanges d’arguments vont donc se prolonger.

Quels sont nos arguments ?

Pour faire simple : notre stratégie consiste à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, ces derniers mois, a rendu des décisions importantes pour la protection de la vie privée (voir notamment l’affaire Digital Rights et l’affaire Schrems). Dans cette perspective, au cas où le Conseil d’État refusait d’appliquer directement cette jurisprudence, nous lui suggérons différentes « questions préjudicielles » qu’il devra alors poser à la CJUE.

L’ensemble de nos arguments peuvent être consultés dans nos écritures, mais ces documents sont volumineux (le mémoire ampliatif principal fait par exemple près de 90 pages). Il s’agit donc ici d’en donner une vision synthétique.

Finalités

C’était déjà l’un des arguments soulevés dans le mémoire en « porte étroite » que nous avions déposé devant le Conseil constitutionnel l’été dernier : la loi renseignement autorise les services à espionner la population pour tout un tas de motifs pas suffisamment restreints ni assez précis (les intérêts majeurs de sa politique étrangère ; l’exécution de ses engagements européens et internationaux ; ses intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs ; la prévention de l’organisation de manifestation non déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ; ou encore la prévention de l’acquisition ou de l’emploie de stupéfiants à fins de consommation personnelle).

S’agissant de mesures de surveillance secrètes, cette imprécision est extrêmement préoccupante et cela nous semble aller directement à l’encontre du respect de la Charte, qui exige notamment des finalités suffisamment « précises, strictement restreintes et susceptibles de justifier l’ingérence ».

Accès aux renseignements collectés

La loi se borne à encadrer les conditions de collecte des données (collecte autorisée non seulement pour les services de renseignement mais aussi pour des dizaines d’administrations dont les effectifs cumulés dépassent les 45 000 personnes).

En revanche elle ne dit rien de la manière dont l’accès aux informations ainsi recueillies est encadré en interne, ouvrant la voie à des utilisations arbitraires. Cette absence d’encadrement est manifestement contraire à la jurisprudence Schrems de la CJUE.

Surveillance dite « internationale »

Les dispositions sur la surveillance internationale légalisent le vaste système de collecte du trafic Internet mis en place par la DGSE depuis 2008 pour refaire une partie de son retard sur la NSA et le GCHQ dans ce domaine. Il s’agit d’une surveillance à très grande-échelle : le Premier ministre désigne les câbles sous-marins et autres réseaux sur lesquels la DGSE peut se brancher et l’autorise à intercepter en masse le trafic.

Cette surveillance indiscriminée des communications constitue une atteinte frontale à l’État de droit, contraire aux jurisprudences de la CJUE et de la CEDH qui imposent d’étayer l’existence d’un soupçon raisonnable contre les personnes dont les communications sont interceptées. L’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld vient d’ailleurs de saisir la CNCTR pour contester ces dispositions.

Enfin, tel que l’a validé le Conseil constitutionnel, les citoyens surveillés ne disposent d’aucun recours juridictionnel pour contester les mesures dites de surveillance internationale, en violation flagrante des conventions européennes.

Échange de données avec les services étrangers

Les documents Snowden ont montré l’importance prise par les accords de coopération entre les agences de renseignement occidentales, lesquels prévoient des échanges massifs de données entre les services. Or, la loi renseignement interdit à la commission de contrôle, la CNCTR, d’avoir accès aux données détenues par les services français et transmises par leurs homologues étrangers. De sorte, elle empêche aussi tout contrôle du Conseil d’État.

Comme nous l’écrivons dans nos mémoires, « le GCHQ britannique ou le BND allemand peuvent ainsi collecter les communications de résidents français en vertu de dispositions qui, dans leur droit national respectif, relèvent de la surveillance des communications internationales, puis les transférer à leurs homologues français de la DGSE, lesquels échappent alors à tout encadrement et contrôle quant à l’utilisation de ces données ». En désarmant ainsi le contrôle de la CNCTR, la loi renseignement permet aux services de contourner les maigres garanties applicables en matière de surveillance nationale et privent les citoyens du droit à un recours effectif contre le recueil et l’exploitation de ces données.

Boîtes noires

L’an dernier, lors du débat parlementaire sur la loi renseignement, les boites noires ont beaucoup fait parler d’elles. Et à raison : les services de renseignement peuvent désormais contraindre les opérateurs télécoms ou les hébergeurs à installer ces mouchards sur leurs infrastructures pour scanner en temps réel l’ensemble du trafic, dans l’espoir de déceler des « signaux faibles » d’activités terroristes. Ces boîtes noires supposent donc de passer à la moulinette les communications de la quasi-totalité de la population.

Là encore, cette surveillance indiscriminée est contraire à la jurisprudence européenne. Mais cette disposition viole également l’esprit et la lettre d’une directive européenne de 2000 sur la société de l’information (directive eCommerce), laquelle interdit aux autorités nationales d’imposer aux opérateurs télécoms ou aux hébergeurs « une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Contrôle de la CNCTR

Cela a été dit et redit : La CNCTR n’émet que des avis non-contraignants sur les autorisations que le Premier ministre délivre aux services de renseignement pour mettre en œuvre des mesures de surveillance. Ce caractère facultatif emporte de vrais risques de dérives. Ainsi, l’an dernier, le président de l’ancienne commission de contrôle rappelait que près du quart des avis négatifs rendus au premier trimestre 2015 n’avaient pas été suivis. Or, la jurisprudence européenne est claire : elle impose que la collecte et l’utilisation secrète de données à caractère personnel fasse l’objet d’autorisations préalables par une entité indépendante. Tel n’est pas le cas en France.

Recours juridictionnel

Le droit à un recours juridictionnel devant une chambre spéciale du Conseil d’État a été présenté comme une avancée majeure apportée par la loi renseignement. Il s’agit en réalité d’un véritable jeu de dupe, qui fait entrer la raison d’État et son secret dans la justice française sans apporter les garanties minimales d’un procès équitable.

En effet, l’ensemble des pièces présentées par l’administration resteront secrètes ; le plaignant et son avocat n’y auront pas accès. La jurisprudence du Conseil d’État elle-même restera secrète, et il sera impossible pour un individu de savoir si oui ou non il a été placé sous surveillance. Là encore, ces règles spéciales vont à l’encontre de la jurisprudence européenne s’agissant du droit à un procès équitable.

Mais il y a plus !

Retour surprise devant le Conseil constitutionnel ?

Nous venons de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil d’État devra d’abord examiner et, nous l’espérons, transmettre au Conseil constitutionnel.

Mais pourquoi retourner devant les juges constitutionnels, alors que ceux-ci se sont déjà longuement prononcés sur la loi renseignement, rejetant la grande majorité des nombreuses critiques que nous, comme tant d’autres, lui soumettions ?

Une disposition clé avait, semble-t-il, échappé à tous.

Comme tant de découvertes, c’est fortuitement qu’elle nous fut révélée : le 12 avril dernier, comme bien d’autres, nous apprenions dans le Monde « comment la DGSE a surveillé Thierry Solère » en 2012, en se fondant probablement sur l’article 20 de la loi de 1991. Nous nous souvenions de cet article 20, dénoncé dès 2001 comme pouvant être la base d’un large système de surveillance. Pourtant, sans trop y penser, nous avions sans doute imaginé son existence prendre fin avec la loi sur le renseignement, dont l’objectif annoncé par le Gouvernement était justement de mettre fin aux régimes flous et « alégaux » que ce type de dispositions avait laissé se développer.

En remontant la trace de cet article 20, nous l’avons retrouvé tout propre et souriant, inchangé depuis 25 ans, seulement renuméroté par la loi renseignement en article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure.

Cet article prévoit que « les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre ».

Tout d’abord, la notion de « transmissions empruntant la voie hertzienne » n’étant pas évidente pour tout le monde, il faut en donner quelques illustrations. Il s’agit entre autres de toutes les informations transmises :

Ainsi, ce sont tous les « pouvoirs publics » – tous les services de l’État (ministres, préfets, DGSE, DGSI, autorités indépendantes, etc.) – qui peuvent recourir à n’importe quelle technique permettant « la surveillance et le contrôle » de ces transmissions hertziennes, pour « la défense des intérêts nationaux ».

Enfin, et surtout, ces techniques « ne sont pas soumises aux dispositions » du livre VIII du code de la sécurité intérieur qui, étant issu de la loi renseignement, encadre toute l’activité de surveillance en France. Dès lors, cette surveillance hertzienne se trouve libérée de tout cadre contraignant.

Ainsi, le législateur laisse la porte ouverte à toutes sortes de pratiques de surveillance par les services.

Les communications téléphoniques d’une personne doivent-elles être détruites un certain temps après leur interception ? Une autorité indépendante vérifie-t-elle que les e-mails envoyés depuis un smartphone ont bien été interceptés pour une raison légitime ? Quelles voies de recours sont ouvertes aux personnes surveillées ? Rien n’est dit à ce sujet.

Ainsi, toutes les communications sans fil sont de droit exclues du champ des — toujours insuffisantes — procédures de contrôle instituées par les techniques de renseignement. En somme, tandis que le Gouvernement prétendait encadrer les techniques de renseignement, il ne le faisait que sur quelques techniques de communication intégralement filaires. Ce qui est d’autant plus choquant est de savoir que pendant les débats législatifs sur la loi renseignement, notre attention a notamment été attirée sur les IMSI catchers alors même que ces techniques de renseignement ne sont par essence pas couvertes par la loi renseignement, puisque s’appliquant exclusivement à de la communication hertzienne.

Face à une telle absence de cadre, nous ne pouvons que nous attendre à ce que le Conseil constitutionnel suive sa propre jurisprudence et censure cette disposition pour incompétence négative, tel qu’il l’avait alors fait, examinant la loi renseignement, pour censurer les dispositions feignant encadrer la surveillance internationale.

En dehors de cette QPC, dont les délais sont bornés, il faudra sans doute nous armer de patience, tant le Gouvernement risque de jouer la montre afin de gagner du temps et éviter que les juridictions européennes ne soient saisies. Mais trois ans après le début des révélations Snowden, et face à l’inertie du Parlement, c’est désormais aux juges que revient le dernier mot. Espérons qu’ils sauront résister aux sirènes de la raison d’État.

Newsletter #70

mercredi 4 mai 2016 à 16:37

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Nuit debout

Depuis le 32 mars (1er avril 2016), des centaines de personnes se rassemblent chaque jour sur la Place de la République, à Paris, pour parler, échanger, réfléchir. La Quadrature du Net a estimé qu'elle y avait une place, pour répondre aux questions et diffuser un petit manuel d'autodéfense numérique dont le succès (7 000 exemplaires distribués !) montre qu'il répond à un vrai besoin collectif de protéger ses communications électroniques.

Neutralité du Net

Le Parlement européen a voté en octobre 2015 un règlement sur les télécommunications. Mais ce texte, retravaillé à la hâte sous la pression des gouvernements européens pour mettre fin à des années de négociation, aboutissait dans l'urgence à un consensus mou qui sacrifiait toutes les idées fortes (dont la neutralité du Net) qui avaient été adoptées par le Parlement européen en 2014.
Depuis, le BEREC s'est mis au travail. Cet organe rassemble les régulateurs européens des télécoms (Sébastien Soriano, de l'ARCEP, représente la France) : il est chargé d'interpréter les conséquences pratiques de ce règlement trop flou. Comme rien ne filtre, plusieurs associations de citoyens européens ont décidé de tirer la sonnette d'alarme.

Le BEREC doit avoir terminé ses travaux pour le 30 août 2016, mais le goupe présentera un premier brouillon début juin, suivi de six semaines de consultation express : ce sera court !

La Quadrature du Net et les autres associations européennes impliquées dans le collectif Save The Internet dénoncent ce court-circuitage et veulent ouvrir le débat public dès aujourd'hui.

Comment ? En lançant dès maintenant une consultation alternative, en ligne : le site Save The Internet est ouvert pour contacter les régulateurs européens, et le site Respect My Net pour recueillir le témoignages sur les violations de la neutralité du Net par vos fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Participez dès maintenant !

Directive Terrorisme

Par ailleurs, le Parlement européen travaille en ce moment-même sur une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Et la France n'est malheureusement pas le seul pays membre qui aimerait transposer au niveau européen sa propre politique sécuritaire nationale. D'après le projet publié en décembre dernier, ça se présente plutôt mal : le texte oublie de se référer à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le blocage des sites internet est à l'ordre du jour, comme en France, et sans l'aval d'un juge, comme en France depuis la Loi Terrorisme de 2014, le chiffrement est présenté comme une entrave aux enquêtes, etc.

La Quadrature recense en détail ces atteintes aux libertés fondamentales : un communiqué dense et assez long, mais très éclairant sur les enjeux et les forces en présence. À lire maintenant sur le site de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/directive-europeenne-inquietante-extension-domaine-antiterroriste

Données personnelles

Le 14 avril, le Parlement européen a adopté trois textes sur les données personnelles.

Un règlement sur la protection des données personnelles, quand des entreprises les utilisent.

Une directive qui accompagne ce règlement : elle encadre le traitement des données personnelles par la police et la justice dans les États membres.

Une directive au sujet du PNR (Passenger Name Record), qui oblige chaque État membre à ficher les passagers des vols internationaux, entre pays de l'UE et pays tiers, et entre pays membres de l'UE.

Par ailleurs, les négociations vont bon train pour la mise en place du Privacy Shield, qui remplacera feu le Safe Harbor, annulé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à l'occasion de la décision Schrems. Cet accord de 2010 devait garantir la protection des données personnelles collectées en Europe par les entreprises américaines. Mais les révélations d'Edward Snowden sur l'étendue de la surveillance pratiquée par les services de renseignement américains avaient montré son peu de valeur.

L'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont la Quadrature fait partie, a publié le 7 avril une lettre ouverte à ce sujet, adressée au G29 et au Parlement européen : le nouveau projet d'accord ne donne pas toutes les garanties demandées par la CJUE, concernant la surveillance de masse, le droit à la suppression des données ou l'existence d'un vrai médiateur indépendant pour relayer aux États-Unis les demandes en provenance de l'Europe.

Que retenir de ces quatre textes ? PNR mis à part, il est grand temps d'aller visiter le site Contrôle tes données afin de prendre en main votre vie numérique !

Droit d'auteur

Les éditeurs se plaignent beaucoup de la baisse de leurs revenus dans l'économie numérique, et militent pour la création d'un « droit voisin » au droit d'auteur – similaire a celui que perçoit un interprète, par exemple. Cette piste avait été écartée par le Parlement européen, mais la Commission européenne qui planche sur le sujet a remis l'idée à l'ordre du jour, dans une consultation lancée en mars 2016.

La Quadrature explique pourquoi elle s'y oppose.

Mais les auteurs ne sont pas les seuls à devoir s'inquiéter. Nous sommes tous concernés par les exceptions prévues au droit de panorama, celui qu'on exerce pour l'instant (sans le savoir ?) quand on photographie un bâtiment encore soumis au droit d'auteur. D'après la consultation, ce droit serait désormais restreint quand la photographie est à usage commercial. Mais 'usage commercial a des contours flous. Et une liberté de panorama pleine et entière est nécessaire, d'autant plus qu'elle affecte aussi les images partagées sous licence libre. Le raisonnement détaillé est à lire ici.

Lanceurs d'alerte

Si vous suivez les médias et les réseaux sociaux, vous en avez sûrement entendu parler : en plein scandale des Panama Papers, et à quelques jours de l'ouverture au Luxembourg du procès d'Antoine Deltour, le lanceur d'alerte des LuxLeaks, le Parlement européen a voté le 14 avril une directive sur le secret des affaires qui menace gravement le travail des journalistes et les initiatives des syndicats, des salariés et des lanceurs d'alerte.

Deux jours plus tôt, La Quadrature s'associait à une campagne européenne pour la défense de ces droits, vitaux pour la démocratie, et menacés par la défense des intérêts des entreprises privées. Une mise en garde très claire, à lire absolument.

Spectre Radio

La directive européenne « relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques », que nous appellerons donc la directive Radio, doit être transposée par les États membres avant le 12 juin 2016. Mais les critères de conformité qu'elle impose menacent l'utilisation de logiciels libres utilisés par exemple par les associations qui développent des réseaux Internet citoyens sans-fil.

La Quadrature du Net, en partenariat avec APRIL, French Data Network, Fédération FDN et la Free Software Foundation Europe, adresse une lettre ouverte à l'ARCEP et à Bercy (ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi). Où l'on apprend que suite à une insécurité juridique, une carte wifi exploitée par un logiciel libre pourrait devenir un problème pour les associations qui, aux quatre coins du territoire, développent des réseaux Internet citoyens sans-fil. Alors qu'il travaille à la transposition de ce texte, le gouvernement français doit d'urgence corriger le tir et garantir la liberté d'installation des logiciels libres sur les équipements radios.


Revue de Presse

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Lutte contre le terrorisme

Surveillance

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Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.


Calendrier

Mai 2016 :

Juin 2016 :


English Version

Nuit Debout

Since "32 March" (1 April 2016) hundreds of people are gathering every day on the Place de la République in Paris and everywhere in France to talk and to share. La Quadrature du Net thought it was the right place to answer questions and shared a brief digital self-defence manual, which was a real success (7 000 copies distributed!) which shows that it meets a real need for the protection of personal electronic communications.

Net Neutrality

The European Parliament adopted a regulation on telecommunications in October 2015. But the text was finalised under pressure of European governments in order to end years of negotiations, lead to a weak consensus which sacrificed all powerful ideas of Net neutrality that had been adopted by the European Parliament in 2014.
Now BEREC is working on it. This organ gathers the European telecom regulators: it is responsible for the establishment the practices coming from the interpretation of the regulation. As nothing filters out of the negotiation room, several associations of European citizens decided to send out alarm signals.
BEREC must complete its work by 30 August 2016 but the group should present a first draft of its work in early June, followed by six weeks of public consultation: it will be short!
La Quadrature du Net and other European associations involved in the group Save The Internet denounce this short-cut and wish to open public debate at once.
How? By starting an alternative online consultation: Save The Internet is open to contact European regulators and Respect My Net to collect testimonies on violations of Net neutrality by your Internet service provider (ISP). Please join in and take part!

Directive on Terrorism

The European Parliament is currently working on a directive to combat terrorism. Unfortunately, France is not the only Member State which would like to transpose its own national security policy with European policy. According to the project that was published last December, things are not turning out very well: the text fails to refer to the Charter of fundamental rights of the European Union; the blocking of websites without the approval of a judge is back in the agenda and , just like in France since the 2014 Terrorism Law; encryption is presented as an obstacle to investigations.
La Quadrature du Net lists these human rights violations in a dense and rather long statement, but quite enlightening about the issues and present forces. Read now on the website of La Quadrature du Net: https://www.laquadrature.net/en/european-directive-expansion-antiterrorism-scope

Personal Data

On 14 April, the European Parliament adopted three texts on personal data.
A regulation on the protection of personal data collected by companies.
A directive accompanying this regulation: it supervises the processing of personal data by the police and judiciary in Member States.
A directive about the PNR (Passenger Name Record), which requires each Member State to file the passengers on international flights between EU countries and between EU members and other countries.

In addition, negotiations are in progress for the implementation of the Privacy Shield, which will replace the Fire Safe Harbor, annulled by the European Court of Justice (ECJ) as a result of the Schrems decision. This 2010 agreement aimed to guarantee the protection of personal data collected in Europe by American companies. But the revelations of Edward Snowden about surveillance by the NSA had shown its value.

The Observatoire des Libertés et du Numérique (Digital and Liberties Observatory), of which La Quadrature du Net is a member, published on 7 April an open letter on this subject addressed to the WP29 and to the European Parliament: the new draft agreement does not provide all the guarantees required by the ECJ concerning the protection against mass surveillance, the right to delete personal data, or the existence of a true independent mediator to relay European demands to the US.

What should be learned from these four texts? It's time to go visit "Control your data" (FR) to take control over your digital life!

Copyright

Publishers complain a lot about the drop of their income in the digital economy, and advocate for the creation of a "neighbouring right" to copyright, similar to the one perceived by an interpreter, for example. This idea had been rejected by the European Parliament, but the European Commission which works on this issue presented the idea again, in a consultation launched in March 2016.
La Quadrature du Net explains (FR) why it opposes this idea.

But authors are not the only ones who should worry. We are all concerned by the exceptions of copyright soon in the law. For example, when photographing a building, exercising your freedom of panorama, you might soon be infringing copyright of the building designers. According to the consultation, freedom of panorama would be restricted when the photograph is for commercial use. But the term "commercial use" is blurred. And freedom of full panorama is needed, especially as it also affects pictures shared under free license. The detailed analysis is here (fr).

Whistleblowers

In the middle of the Panama Papers scandal, and a few days before the opening of the trial of the LuxLeaks whistleblower Antoine Deltour, the European Parliament adopted on 14 April a directive on trade secrets seriously endangering the work of journalists, unions initiatives, employees and whistleblowers.
Two days earlier, La Quadrature du Net took part in a European campaign to defend these vital rights for democracy threatened by the interests of private companies.

Radio Spectrum

The European directive "on the harmonization of the laws of the Member States concerning the availability on the market of radio equipment", which we shall name the "Radio Directive", must be transposed by Member States before 12 June 2016. But the compliance criteria set up by the directive threaten the use of free software by associations developing wireless Internet networks (fr).
La Quadrature du Net, in partnership with APRIL, French Data Network, FDN Federation and Free Software Foundation Europe addresses an open letter to the ARCEP and the French Ministry of Economy, Industry and Employment. Following legal uncertainty, a wireless card run by free software could become a problem for associations which develop wireless public Internet networks across the territory. While working on the transposition of this text, the French Government must urgently correct the situation and ensure the freedom of installation of free software on radio equipments.


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« Nous sommes en guerre »

mardi 3 mai 2016 à 11:56

Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.

En ces temps où la peur semble partout gouverner, où l'État nous incite à nous méfier de tous, où la menace terroriste est prégnante et où « nous sommes en guerre », le mot d'ordre est désormais : « sécurité ».

Le monde numérique ne saurait y échapper.

Qu'il s'agisse de nous protéger du « méchant pirate chinois » qui pénètre nos entreprises pour voler leurs brevets, du hacker fantasmé portant hoodie (et lunettes noires) quand il utilise son PC pour nous inonder de ransomwares ou des GAFAM qui nous espionnent pour le compte de la NSA... à en croire les médias, tout comme notre quotidien déconnecté, notre vie en ligne semble chaque jour plus dangereuse.

Évidemment il ne faut pas exagérer la menace. De la même manière que certains hommes politiques ont intérêt à exacerber le sentiment d'insécurité pour obtenir des voix en faveur d'une offre politique de fermeté, les marchands de peur exercent aussi leur art dans le numérique. Dans nos sociétés en crise existentielle, le FUD est vendeur, mais il exagère la menace pour mieux nous convaincre d'acheter.

À n'entendre que le discours des vendeurs, on finirait par croire qu'il est impossible d'utiliser un ordinateur dépourvu des protections logicielles qu'ils proposent, au risque sinon de mettre en danger nos entreprises, nos photos, nos correspondances privées et nos comptes en banque... et on aurait raison d'y croire: tout ceci est vrai, y compris en utilisant ces outils.

N'importe quel expert vous le dira: en informatique, la protection totale est totalement illusoire. Non que les divers antivirus, firewalls et autres outils de chiffrement soient inutiles : ils sont indispensables. Mais leur portée est nécessairement limitée, d'abord parce qu'ils auront toujours un temps de retard face à des attaques toujours plus perfectionnées, mais aussi, surtout, par le facteur humain.

Tant que nous ouvrirons sans y faire attention n'importe quel fichier attaché, tant que nous refuserons d'appliquer les mesures de sécurité les plus strictes au motif étonnant qu'elles empêchent toute liberté d'action, bref, tant que nous nous comporterons en humains, alors nous aurons des failles qui, un jour où l'autre, seront utilisées.

Le même parallèle reste efficace : tout comme la seule société totalement sûre est un régime policier à l'écart total du reste du monde, le seul ordinateur vraiment à l'abri des intrusions est celui qui n'accepte aucune modification et n'est jamais connecté à Internet.

Dans les deux cas, ces modèles n'ont qu'une très courte espérance de vie, et dans les deux cas la promesse de sécurité implique la fin de toute liberté.

Pour autant, et parce que nos failles sont humaines, nous pouvons aussi apprendre quelques simples mesures de prophylaxie pour limiter les dégâts en cas d'intrusion.

Apprendre à distinguer ce qui relève de la correspondance privée de ce qui relève de la communication publique, par exemple, permet de limiter la première aux outils les plus sécurisés (email, chat sécurisé...) tandis que la seconde pourra s'exercer sans limite sur les réseaux sociaux. Apprendre aussi que notre vie privée dépend tout autant de la sécurité de ceux avec qui nous échangeons que de la nôtre, et en tenir compte dans nos échanges, limiterait déjà largement les fuites. Apprendre encore la valeur fondamentale de notre vie privée, que nous oublions trop facilement, serait déjà une motivation puissante à faire les quelques efforts nécessaires pour mieux la garantir.

Sans parler des mesures plus techniques, qui ne sont pas l'objet de cet article.

Mais aussi, peut-être surtout, au-delà d'une prophylaxie certes nécessaire mais toujours insuffisante pour une totale immunité, nous pouvons apprendre à augmenter la résilience de nos infrastructures informatiques, de manière à retrouver au plus vite un fonctionnement normal après une attaque. Les sauvegardes sur unités externes (et qui ne seront jamais toutes stockées au même endroit), par exemple, constituent souvent une charge de travail qui nous semble inutile, jusqu'au jour où un méchant aura chiffré tous nos documents sans espoir de les retrouver (à moins de payer la rançon demandée).

Bref.

Face au discours combiné de nos élites commerciales et politiques, vendeuses d'insécurité et de fausses promesses, face aux gros titres tapageurs de médias en mal de lectorat et qui tous nous abreuvent de DarkNet, de réseaux pédophiles, de pirates et de terroristes amateurs de chiffrement, il est difficile de rester raisonnable. Notre gouvernement lui-même semble y perdre la raison, en faisant voter des lois impliquant la surveillance de tous pour nous prémunir de quelques-uns, en imaginant pouvoir inventer des « algorithmes » capables de reconnaître un terroriste grâce à ses actions en ligne, ou en souhaitant déchoir ceux qu'il n'aura pas repérés. C'est tout aussi illusoire et dangereux que d'imposer un firewall qui demandera confirmation avant d'ouvrir chaque document, d'imaginer qu'un antivirus saura reconnaître toutes les menaces, et d'interdire l'utilisation de tel ou tel logiciel responsable de la dernière faille. Là encore, c'est étonnant, le parallèle est fonctionnel.

Dans un monde où, bien sûr, la menace est réelle, mais où elle sert trop souvent de justification pour faire accepter des mesures démesurées, inutiles ou même plus dangereuses encore que ce contre quoi elles affirment lutter, la raison est pourtant notre seule arme vraiment efficace. Il est difficile, c'est vrai, de prendre du recul quand on vit dans la peur. C'est pourtant nécessaire. Indispensable.

Face à des dangers bien réels, nous n'avons d'autre choix que de (ré)apprendre à vivre dans une relative insécurité.

Savoir que nous subirons des attaques (qu'elles soient terroristes ou informatiques), l'accepter, faire en sorte qu'elles soient le moins violentes possible et prévoir les moyens de réparer leurs dégâts, sans pour autant perdre en route la raison-même de notre organisation (sociale ou technique), c'est tout l'enjeu du débat.

Nous ne gagnerons pas cette guerre : elle est inscrite au plus profond de nos codes informatiques et sociaux.

Mais nous pouvons vivre avec.

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