PROJET AUTOBLOG


La Quadrature du Net

Site original : La Quadrature du Net

⇐ retour index

Mise à jour

Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

vendredi 29 janvier 2016 à 10:59

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !

Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier.

La Quadrature du Net et une centaine de collectifs et associations appellent les citoyens à se mobiliser massivement en descendant dans la rue et à rouvrir le dialogue avec les députés par mail, par téléphone et dans les permanences parlementaires.

Des manifestations sont prévues dans plus de 70 villes et une carte les regroupant, ainsi que les collectifs et associations appelant également à manifester, est disponible sur le site etatdurgence.fr.

Les députés examineront la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence dès le 5 février. Le gouvernement a tenté de dévier l'opposition en retirant toute référence explicite à la binationalité pour les dispositions concernant la déchéance de nationalité, mais il ne faut pas etre dupe de cette réécriture qui non seulement n'enlève rien à la possibilité de déchéance, mais de plus l'a étendue bien au delà du terrorisme, pour des crimes et délits.

De même, le débat de fond sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence et son extension dans le temps n'a pas assez eu lieu, et doit absolument se dérouler sous l'œil de citoyens actifs et attentifs, demandant des positionnements clairs et réfléchis à leurs représentants.

Alors que le ministère de la Justice vient d'être mis sous la responsabilité d'un fidèle soutien du gouvernement lors de toutes les lois sécuritaires qui ont été votées depuis 2012, alors que le projet de loi de réforme pénale va encore déshabiller la justice au profit du pouvoir des préfets, à rebours de tout principe fondamental de séparation des pouvoirs, il faut absolument rappeler notre attachement à nos droits et libertés !

carte manifestations

L'urgence d'en sortir !

mercredi 27 janvier 2016 à 10:41

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), La Quadrature du Net (LQDN), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle, Doctorant, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus, Docteur, Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

L'urgence d'en sortir !

Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »


Télécharger l'analyse en PDF


Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique [1]. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit comme représentant(e)s d’une association ou d’une organisation syndicale. Ils ont tous en commun la volonté de faire vivre l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre 1978, qui énonce que « les États […] ne disposent pas […] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée ».

Profondément inquièt(e)s des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d'une intégration des mesures d'exception dans le droit commun, ils et elles ont tou(te)s été animé(e)s par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution. Ils et elles souhaitent contribuer ainsi à nourrir le débat qu’exige un texte aussi lourd de conséquences pour les droits et libertés les plus fondamentales.

Si des nuances peuvent exister dans l’appréciation portée par chacun(e) des auteur(e)s sur le principe même d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence, leurs contributions ont pour objectif commun, en développant une analyse critique du texte qui va être soumis à la représentation nationale, d’en décrypter les enjeux et la portée.

Le danger pour la démocratie est en effet double. Le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que porte l’état d’urgence ne menace pas simplement l’exercice quotidien par le citoyen de ses libertés. En contribuant, par un surcroît d’arbitraire, à la dispersion des forces répressives, il est tout autant susceptible de menacer notre droit à la sûreté en diminuant sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel que l’on prétend combattre.

Afin de répondre à ces interrogations essentielles, l’analyse se subdivise en trois parties:

Sommaire

PARTIE 1. ANALYSE DE LA CONFORMITÉ AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

PARTIE 2. ANALYSE CRITIQUE DU RÉGIME DE L'ÉTAT D'URGENCE

PARTIE 3. ANALYSE CRITIQUE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Télécharger l'analyse en PDF

Références :
1. La liste des contributeurs est indiquée à la fin du document.

Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !

vendredi 22 janvier 2016 à 15:28

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

banniere etat d'urgence

Deux mois après le début de l'état d'urgence, et avant qu'il ne soit renouvelé ou inscrit dans la Constitution française, puis décliné dans les lois de réforme pénale, de plus en plus d'associations, de collectifs, de syndicats et de personnes ouvrent les yeux sur le danger que fait peser l'état d'urgence sur les fondements de nos institutions et sur nos libertés.

Pour stopper le gouvernement de Manuel Valls dans sa surenchère sécuritaire, qui détruit jour après jour les fondements de nos institutions et banalise les atteintes aux droits fondamentaux, il est urgent de manifester clairement et massivement notre refus de cette politique délétère.

La Quadrature du Net a mis à disposition des citoyens refusant l'état d'urgence des outils pour interpeller les députés et les convaincre de stopper le gouvernement, afin qu'ils jouent ainsi leur rôle de contrôle de l'exécutif.

De même, les différentes organisations opposées à l'état d'urgence appellent à des manifestations dans toute la France le 30 janvier, afin de marquer dans la rue notre refus de l'état d'exception.

Le site etatdurgence.fr regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour passer à l'action.

La Quadrature du Net engage chacun à participer à ces actions et à reprendre ainsi la main, là où il le peut, sur les enjeux politiques fondamentaux que la France doit trancher en ces temps difficiles.

Chacun est concerné, chacun a le pouvoir de montrer au gouvernement qu'il fait fausse route et qu'il se grandira bien plus en se remettant en question et en choisissant de combattre avec les armes du droit et des libertés ceux qui menacent la France.

Là où le gouvernement cherche à éteindre tout questionnement et toute explication, tout recul et toute réflexion, à nous de montrer que nous tenons à nos libertés et à un État attaché à sa justice, à son socle de droits et à ses valeurs !

« L'état d'urgence permanent ne peut en aucun cas devenir la norme en France, il viole nombre de droits fondamentaux et fait peser un grave danger sur les fondements de la démocratie. La Quadrature du Net s'y est opposée dès son vote au mois de novembre. Aujourd'hui, nous comptons sur les français pour être plus sages que le gouvernement et dire massivement et clairement, par leurs mails, leurs appels aux députés, et dans les nombreux rassemblements du 30 janvier, que ce n'est pas cette fuite en avant sécuritaire et autoritaire que nous voulons pour la France » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Neutralité du Net

jeudi 21 janvier 2016 à 18:30

Neutralité du Net

(télécharger les propositions en pdf)

Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ?

Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu'il importe de protéger. Le plus important d'entre eux est sans doute le caractère décentralisé du réseau, qui maximise la liberté de communication, et donc la libre expression et l'innovation en ligne.

Deux cas doivent dès lors être distingués pour protéger le principe de neutralité :

Pourquoi est-ce important ?

Le développement d'Internet et du web a conduit, en France et dans le monde, à faciliter la participation démocratique du plus grand nombre, en permettant à tous d'avoir un accès égal aux réseaux de communication. Ces avancées sont incompatibles avec un Internet « à deux vitesses », réservant aux plus offrants certains privilèges dans l'acheminement du trafic Internet. En parallèle de la lutte contre la fracture numérique, la protection de la neutralité du Net est la clé de la promotion d'un accès universel à Internet.

La neutralité du Net est considérée comme un vecteur d'innovation car elle permet à de nouveaux entrants d'innover et de faire concurrence aux acteurs les mieux établis. Cet écosystème ouvert d'innovation est une véritable source de PIB et d'emplois : en 2011, on estimait que 25% des emplois nets créés en France étaient dus à Internet, directement ou indirectement.

Si, demain, les opérateurs pouvaient donner une priorité aux flux des entreprises les plus offrantes, ce moteur de l'économie numérique serait mis en pièce. Les PME innovantes ont besoin de voir garanti un accès neutre et inconditionnel, non seulement à l'Internet « best-effort » mais également aux offres d'accès fondées sur une qualité de service optimisée. C'est là la condition de leur développement, de leur croissance et donc de l'innovation et la liberté de choix des consommateurs dans l'économie numérique.

La neutralité permet alors d'éviter les risques anticoncurrentiels liés aux rapprochements entre les grands acteurs américains de l'économie numérique et certains opérateurs télécoms, ou face aux stratégies d'intégration verticale des opérateurs qui investissent dans le marché des contenus et des services en ligne. En outre, dans un contexte de concentration croissante du secteur télécoms, par ailleurs largement défendue et encouragée par le gouvernement français, la neutralité des réseaux est une garantie essentielle face au risque d'abus de position dominante.

Comment protéger la neutralité du Net dans la loi ?

Pour aller plus loin : voir le rapport parlementaire sur la neutralité du Net d'avril 2011, notre réponse à la consultation européenne sur le sujet ou notre rapport. À lire également notre tribune parue dans les cahiers de l'Arcep.

Gouvernance de l'Internet

jeudi 21 janvier 2016 à 11:50

Gouvernance de l'Internet

(télécharger les propositions en pdf)

Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet » ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'Internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » (multi-stakeholder) dans des processus top-down (« descendants »). Cependant, les derniers sommets (NETmundial, IGF Istanbul etc.) montrent que rien n'est sorti de ces 15 années de réunions multipartites, alors que dans le même temps de nombreuses décisions politiques, économiques ou technologiques sont prises dans le but de mettre à mal les droits fondamentaux dans l'espace numérique. De multiples révélations montrent notamment que la technologie est trop souvent retournée contre ses utilisateurs, transformée en un outil de surveillance, de contrôle et d'oppression.

Les problèmes posés par la surveillance de masse, la protection des libertés numériques, la neutralité du Net ou l'accès universel à un internet libre ne peuvent être réglés dans des discussions multipartites stériles où la liste des participants et des sujets est définie en amont par des organisateurs dévoués aux États ou aux entreprises des télécoms ou des services en ligne.

Ces acteurs, États, entreprises ou services de renseignement, n'ont pas attendu les rencontres sur la gouvernance pour modifier la structure et le fonctionnement d'Internet vers plus de surveillance et de distorsion de l'accès libre et universel au réseau.

Cette « gouvernance mondiale multi-acteurs » cache la réalité d'une perte de contrôle du politique, sous l'influence et au bénéfice de grands groupes industriels. Dans une approche bottom-up (venant de « la base »), en sens inverse, les citoyens et les parlements nationaux feraient pression sur les États et les acteurs industriels pour forcer des décisions protégeant les libertés, afin de tenter de les propager de proche en proche dans les espaces politiques voisins. La seule chose que nous pouvons attendre des États, c'est qu'ils considèrent et sécurisent l'Internet comme un bien commun appartenant collectivement à tous ses usagers. Au même titre que l'eau, l'air ou les réserves naturelles, ou même la santé, les États doivent sans délai protéger l'Internet sans compromis, en sécurisant ses fondements : neutralité, non-surveillance, décentralisation.

À partir de là, collectivement les citoyens pourront ensuite s'engager dans un débat approfondi sur la nature de la confiance qui peut être placée dans les acteurs publics ou privés qui vont gérer cette ressource commune. Quelles conditions de transparence et de responsabilité (comme l'utilisation de logiciels libres et la capacité pour le public de le vérifier) demander, dans une société démocratique, à ceux qui sont responsables de la protection de nos libertés fondamentales, du fait de leur contrôle sur une partie de notre infrastructure commune ?

Sans garanties internationales fortes sur la protection d'Internet comme bien commun, et l'implication réelle des citoyens, toutes les actions de « gouvernance » ne seront vouées qu'à être perverties par les intérêts des États et des entreprises privées.

Error happened! 0 - Call to undefined function simplexml_load_string() In: /var/www/Projet-Autoblog/autoblogs/autoblog.php:364 http://www.couturat.fr/Projet-Autoblog/autoblogs/wwwlaquadraturenet_44e8acc42497346e638a15ab33c4994359e275c3/?66 #0 /var/www/Projet-Autoblog/autoblogs/autoblog.php(932): VroumVroum_Blog->update() #1 /var/www/Projet-Autoblog/autoblogs/wwwlaquadraturenet_44e8acc42497346e638a15ab33c4994359e275c3/index.php(1): require_once('/var/www/Projet...') #2 {main}