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[LaTribune] Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes

mercredi 25 novembre 2015 à 17:24

Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement "S", Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. [...]

L'idée de punir ceux qui consultent régulièrement des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012, menées par Mohamed Merah. Son objectif ? Elargir le périmètre de l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit la consultation de sites pédopornographiques, en l'appliquant aussi aux sites faisant l'apologie du terrorisme. [...]

Reste à savoir si le gouvernement veut vraiment s'engager dans la voie de la pénalisation de la consultation des sites terroristes pour tous, ou s'il s'agissait simplement d'un effet d'annonce pour contenir les critiques de la droite.

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/attentats-valls-veut-rou...

Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats

lundi 23 novembre 2015 à 11:36

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d'entre nous tente de faire sens de l'incroyable violence de cet événement et de ce qu'il nous rappelle sur l'état du monde.

Cependant, face à cette situation, les postures étroitement belliqueuses et autoritaires adoptées par le gouvernement et la quasi-totalité de la classe politique nous apparaissent comme profondément inadéquates.

Ne nous y trompons pas : ni la guerre, ni l'État policier instauré par la loi sur l'état d'urgence ne sauraient nous protéger d'une telle folie meurtrière. L'échec patent des « guerres contre le terrorisme » et des multiples lois sécuritaires adoptées depuis quinze ans devrait pourtant nous servir de leçons. En s'interdisant de réfléchir sereinement à l'ensemble des causes de ces crimes atroces, de comprendre comment combiner l'action pour la sécurité dans le respects des droits fondamentaux et la consolidation de notre tissu social, nous sommes certains de sacrifier à la fois notre liberté et notre sécurité.

Or, malgré la montée de violences toujours plus graves, l'exécutif a systématiquement bloqué les efforts pour enquêter sur les causes des failles de sécurité et n'a qu'une réponse : « cela n'a pas marché, alors allons encore plus loin dans le sens d'une société de surveillance et de suspicion ». Le vote quasi-unanime du projet de loi relatif à l'extension de l'état d'urgence témoigne à cet égard d'un profond malaise démocratique indigne de la France. Les lois d'exception et la Constitution peuvent-elles être changées à la guise du pouvoir exécutif lorsque ce dernier considère qu'il n'a plus besoin d'un contre-pouvoir, le pouvoir judiciaire ?

Aujourd'hui, à l'heure où malgré de probables doutes même en son sein- le gouvernement se croit obligé de « réagir » à de tels événements par de nouvelles « lois d'exception », nous craignons que les chocs qui secouent notre société ne la conduisent en dehors du cercle démocratique.

Pour rompre cette spirale délétère qui remet en cause le vivre-ensemble et l'essence même de la démocratie, ces attentats appellent une réaction politique qui réponde à ces crimes, capable de conjurer à la fois la « guerre de civilisation » et l'affrontement civil interne à nos sociétés. C'est la condition de la paix et de la survie de l'idée démocratique. C'est aussi la meilleure façon d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts.

Afin d’y parvenir, nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire en charge de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années. La commission devra conduire un examen minutieux des politiques et dysfonctionnements qui ont pu contribuer, ou qui n'ont pas su empêcher, la commission de ces attentats.

Toutes les causes de la montée des violences et du fiasco des réponses sécuritaires devront pouvoir être étudiées, chacune dans sa propre échelle de temps : de la politique de renseignements aux engagements diplomatiques militaires et commerciaux de la France et de ses alliés, en passant par les multiples crises qui traversent la société française et qui alimentent le phénomène encore mal compris de la radicalisation. Ces débats devront se tenir dans la plus grande transparence vis-à-vis de la société civile et des citoyens eux-mêmes, pour se nourrir de leurs expertises et de leurs expressions.

L'enjeu est vital : il ne s'agit rien moins que d'être fidèle à notre République : « liberté, égalité, fraternité »

Signez la pétition !

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

vendredi 20 novembre 2015 à 09:10

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. [...]

Régulièrement pointé du doigt depuis les attentats de janvier, Internet est à nouveau dans le collimateur, décrit ce jeudi par le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg comme l’« instrument principal de provocation au terrorisme ». L’amendement conjoint PRG-UDI adopté par les députés permet au ministre de l’Intérieur, sous l’état d’urgence, de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne » - site internet, réseau social… - « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

« Cette possibilité existe déjà ! » tempête la chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. Depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, le blocage administratif, sans passer par le juge, de sites web faisant l’apologie du terrorisme est possible - une mesure à l’époque très critiquée, jugée inefficace et délicate à mettre en œuvre par de nombreux spécialistes -, via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Depuis février, 87 sites ont été bloqués. Hébergeurs internet et réseaux sociaux sont par ailleurs tenus de retirer les contenus «manifestement illicites» qui leur sont signalés. « On concentre encore plus les pouvoirs de censure dans les mains de l’exécutif », déplore Adrienne Charmet-Alix.

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/les-policiers-armes_1414793

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

vendredi 20 novembre 2015 à 09:00

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine dernière. Pour certains, il va trop loin. Par exemple, sur l’assignation à résidence, les suspects le sont au sens large : ces assignations peuvent concerner une personne pour qui « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Au ministre de décider du lieu où ces personnes seront assignées et, presque, d’organiser leur emploi du temps. « Un choix qui ouvre et confirme toute la polémique sur la création de camps de rétention des fichiers S que demande une partie de la droite, ce qui il laisse une porte ouverte à des assignations très strictes », souligne Adrienne Charmet-Alix, Coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés sur Internet. [...]

Dissolution d’associations. Le gouvernement veut aussi durcir le ton sur la dissolution d’associations ou de groupement portant une atteinte grave à l’ordre public. Objectif : démanteler les réseaux d’appuis logistiques aux terroristes et leurs cellules de recrutement. Interrogé mardi lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a précisé que cette mesure permettra de « s’attaquer aux mosquées salafistes et de dissoudre les associations qui les constituent ». Le texte prévoit d’empêcher la reconstitution de ces groupes une fois la période d’état d’urgence échue et d’étendre ces dispositions à des associations n’étant pas traditionnellement reconnues comme agressives. « Cela veut dire qu’une association d’entraide d’immigrés considérée comme une menace potentielle peut être dissoute par décret et sans jugement. Par exemple, la Quadrature du Net qui prône l’utilisation d’outils de chiffrement de données pourrait l’être s’il est considéré qu’elle représente un trouble à l’ordre public », poursuit Adrienne Charmet-Alix. Charge aux autorités d’éviter les dérives… [...]

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-projet-loi-cazen...

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

jeudi 19 novembre 2015 à 15:10

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

pour votre sécurité

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu'il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l'état d'urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d'éviter toute utilisation de l'état d'urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

« Le débat et le vote de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d'acharnement contre l'État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d'avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c'est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd'hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés ou à signer la pétition pour leur demander d'ouvrir une enquête parlementaire d'investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu'une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

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