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S'associer à la douleur, penser l'avenir

lundi 16 novembre 2015 à 10:40

Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s'associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce drame.

Vendredi 13 novembre, des actes criminels d'une violence inouïe ont frappé Paris et la France, touchant au cœur la société française. Le Conseil d'orientation stratégique et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net présentent leurs condoléances aux proches des victimes et font part de leur profonde tristesse.

À l'évidence, la France n'est plus épargnée par les massacres qui se déroulent quotidiennement dans de nombreuses parties du monde, et notamment au Moyen-Orient. Devant un tel drame, nous devons regarder en face la réalité et ne pas avoir peur de rechercher les causes complexes qui sont à l'origine de ces événements. Il serait aussi absurde qu'inefficace de ne réagir à une telle tragédie que par des mesures d'urgence et de nouvelles restrictions généralisées des libertés publiques.

Or, en l'état actuel des annonces, il est à craindre que les seules réponses soient la poursuite des bombardements lointains et l'escalade de mesures sécuritaires toujours plus attentatoires aux droits et libertés. Prendra-t-on le temps de faire le bilan de cette politique déjà conduite depuis une quinzaine d'années par divers pays à l'échelle planétaire, et au travers de dizaines de lois en France ?

Face à la déclaration de l'état d'urgence et aux annonces faites au cours du week-end, La Quadrature du Net demande aux responsables politiques de prendre le temps de la réflexion et de s'engager dans un examen minutieux, critique et transparent des engagements internationaux, diplomatiques, militaires, géostratégiques ou commerciaux de la France ; de réfléchir aux stratégies des services de renseignement, d'effectuer un véritable audit des actions menées en la matière ; de ne pas laisser la rhétorique guerrière nous entraîner sur le double terrain des « guerres de civilisation » et d'un affrontement civil interne à nos sociétés ; de s'interroger aussi sur les maux qui accablent la société française, les tensions identitaires attisées par une partie des élites politiques et médiatiques, les responsabilités collectives dans le phénomène encore trop mal compris de la radicalisation, la dissolution des perspectives de progrès social.

La Quadrature du Net défend les libertés et droits fondamentaux dans l'espace numérique. Si, avec d'autres, nous en invitons aujourd'hui à un travail sur des questions qui semblent éloignées de nos préoccupations habituelles, c'est que nous sommes convaincus que les libertés publiques et les conditions d'exercice de la citoyenneté sont directement affectées par l'ensemble de ces enjeux, dont beaucoup échappent aujourd'hui largement au débat public ; convaincus aussi que liberté et sécurité se renforcent mutuellement.

Nous en appelons donc à une réflexion de l'ensemble de la société, dans toutes ses composantes. Ces débats doivent se tenir dans la plus grande transparence vis-à-vis des citoyens, premiers touchés par leurs conséquences, et se nourrir de toutes les expressions, de tous les doutes, de toutes les critiques, de toutes les attentes, sans peur.

En un mot, nous en appelons à plus de démocratie.

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

mardi 10 novembre 2015 à 16:52

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés. [...]

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008. [...]

http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-n...

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

mardi 10 novembre 2015 à 15:51

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ». [...]

La CADA devient le gendarme de l’Open Data. Jusqu’ici mise à l’écart du projet de loi numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) obtient finalement de nouvelles prérogatives. Si un service refuse de communiquer ou de publier un document en dépit de l’avis favorable de la CADA, cette dernière diffusera sur Internet « le nom de l’administration, la référence du document administratif non communiqué ou non publié et, le cas échéant, le motif du refus ». Pour que cette sorte de mise au pilori cesse, il faudra que l’administration cède ou que la justice estime que le document en question ne pouvait pas être publié. [...]

Inscription du principe de neutralité du Net. Anticipant l’adoption imminente du « Paquet télécom » par les institutions européennes, le gouvernement veut contraindre les FAI à respecter la « neutralité de l'internet ». Celle-ci devra être garantie par le « traitement de façon égale et sans discrimination de tout trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet sans restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». L’exécutif souligne avoir ainsi pris en compte les avis laissés par La Quadrature du Net. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, restera chargé de veiller au grain, comme le prévoyait la première version du texte. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97255-on-vous-explique-v2-projet-loi-nume...

[LesEchos] La liberté d'expression sur Internet recule dans le monde, la France épinglée

lundi 9 novembre 2015 à 11:30

La liberté d'expressions sur la toile a reculé pour la cinquième année consécutive, estime l’ONG Freedom House. Son rapport 2015 pointe les « reculs notables » enregistrés en Libye, en Ukraine et en France. [...]

Près de six personnes sur dix (58%) dans le monde vivent dans un pays où des internautes et des blogueurs ont été emprisonnés pour avoir partagé en ligne des contenus portant sur des sujets politiques, sociaux ou religieux, souligne l'ONG qui publie mercredi son rapport annuel 2015 (la présentation en vidéo et en direct aura lieu à 14h). [...]

« La position de la France a baissé principalement à cause de politiques problématiques adoptées après les attaques terroristes de Charlie Hebdo » en janvier, explique l’ONG qui pointe la loi controversée sur le renseignement adoptée par le Parlement français en juin, et cite en exemple l’installation désormais autorisée sur les réseaux d’outils d’analyse automatique des données, qualifiés de «  boîtes noires  » par ses détracteurs ( voir la carte interactive sur le site de Freedom House ). [...]

Nouvelle tendance identifiée en 2015 : « les gouvernements font de plus en plus pression sur les particuliers et le secteur privé  », à travers des groupes comme Alphabet (ex-Google), Facebook ou Twitter, pour que ces derniers retirent des contenus plutôt que de les censurer directement.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021436725874-la-liberte-dexp...

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

lundi 9 novembre 2015 à 11:04

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...

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