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Rendez-vous le 4 novembre pour assurer la pérennité de La Quadrature du Net !

mardi 20 octobre 2015 à 18:16

Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l'association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence des assauts menés contre nos droits et libertés au cours des derniers mois.

Renforcements et extensions de la surveillance de masse, des censures privées ou administratives, transfert à la police administrative de prérogatives du pouvoir judiciaire, radicalisation des positions des élu·e·s… l'année 2015 est clairement marquée par un recul démocratique de grande ampleur. Face à cette situation, le travail d'analyse, de capacitation et de dévoilement mené par La Quadrature du Net s'avère d'autant plus nécessaire, et a besoin d'un large soutien – financier autant qu'humain.

Pour démarrer cette campagne de soutien, nous rencontrer et réfléchir ensemble aux actions à mener, des quadr'apéros simultanés auront lieu partout en France : Bordeaux, Brest, Lille (à confirmer), Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg, Toulouse… Où que vous soyez, nous vous donnons rendez-vous le mercredi 4 novembre à 19 heures dans un lieu proche de chez vous !

Toutes les informations pratiques sont regroupées et actualisées sur cette page du wiki de La Quadrature du Net.

Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : Ne mettez pas en danger notre liberté d'expression !

lundi 19 octobre 2015 à 09:09

Paris, le 19 octobre 2015 — Cet après midi, les députés membres de la commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions dangereuses, visant à rendre responsables les plateformes et hébergeurs de la diffusion de messages faisant l'apologie du terrorisme, entraînant donc de forts risques de censure préventive. De telles dispositions mettent gravement en danger la liberté d'expression des citoyens européens.

Chère députée, Cher député,

Lundi, vous voterez en commission LIBE le rapport porté par Rachida Dati sur la « prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes ». Ce rapport contient notamment un chapitre III sur la prévention de la radicalisation sur Internet. Or les dispositions contenues dans ce chapitre sont extrêmement dangereuses pour nos libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression.

Le rapport cherche à amplifier un phénomène visant à donner aux hébergeurs et plateformes un pouvoir judiciaire, en les obligeant à définir eux-mêmes la légalité des contenus qu'ils hébergent. En outre, il cherche à les faire coopérer à des décisions de police administrative, qui contournent le pouvoir judiciaire, pour supprimer les contenus considérés comme illégaux par la police ou l'administration.

De telles dispositions remettent profondément en cause le principe de séparation des pouvoirs, principe qui est l'un des piliers de nos démocraties. Le pouvoir judiciaire ne doit pas être écarté au profit du pouvoir exécutif. Le pouvoir de censure ne doit pas non plus être transféré à des entreprises privées, sous prétexte que ces entreprises sont les vecteurs d'expression les plus utilisés par les internautes. Faire reposer la régulation des discours d'embrigadement sur des décisions administratives et la régulation préventive par les plateformes, c'est ouvrir une porte béante à la censure préventive des contenus, et donc à des atteintes lourdes et répétées à la liberté d'expression et au droit à l'information.

L'enjeu est celui de la sauvegarde des droits et libertés qui font la force de l'Europe : céder à la tentation de la censure administrative et privée, c'est appauvrir le fondement de nos démocraties.

Vous avez montré mardi dernier, en votant favorablement le rapport Moraes sur la surveillance électronique de masse, que vous comptiez promouvoir le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de pensée. Refusez de briser le travail positif que vous faites en acceptant un rapport désastreux pour les droits fondamentaux en Europe.

Votez contre ce rapport ! Ne cédez pas à l'influence néfaste des pressions exercées sur vous. La lutte efficace contre le terrorisme ne doit pas et ne peut pas passer par l'effondrement de nos démocraties. La seule option valable pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et permettre de repartir sur des bases saines est de voter contre ce texte.

Nous vous remercions par avance de votre engagement en faveur des libertés des citoyens européens que vous représentez.

Cordialement,
La Quadrature du Net

3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »

vendredi 16 octobre 2015 à 16:55

Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l'objectif de l'améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

L'OLN salue la volonté du Gouvernement de vouloir impliquer les citoyens et organisations citoyennes dans le processus d'élaboration, mais reste extrêmement attentif à la suite du processus et notamment la prise en compte de la participation citoyenne.

Si l'avant-projet de loi présente un certain nombre de propositions positives, l'OLN regrette toutefois la timidité de la plupart d'entre elles, notamment dans la protection accordée aux citoyens.

Vous pouvez voter et soutenir nos 7 propositions (jusqu’à dimanche) :

  1. Une protection renforcée des données à caractère personnel dans le cadre de l'Open Data
  2. Une suppression ou réécriture de fond de l'article 7 sur l'accès automatique à des bases de données privées par l'INSEE
  3. La nécessité de rendre le numéro de sécurité sociale « non signifiant&nsbp;» pour éviter de nombreux dangers induits par l'ouverture de son utilisation
  4. La possibilité pour les individus de refuser l'accès et l'usage à leur numéro de sécurité sociale pour des fins de recherche scientifique
  5. Le rétablissement d'anciens pouvoirs de la CNIL devenus plus que jamais nécessaires
  6. Le renforcement de la sanction financière de la CNIL pour que le mécanisme soit contraignant vis-à-vis des grands acteurs du numérique
  7. La réorientation de la réflexion sur « l'éthique et les problèmes de société » induits par le numérique au sein d'une structure dédiée dont la gouvernance est représentative de la société civile

En plus de ces propositions élaborées par l'OLN, voici une sélection de propositions qui nous semblent aller dans le bon sens pour la protection des libertés dans l'univers numérique.

Tout d'abord celles de La Quadrature du Net que nous vous invitons particulièrement à soutenir et notamment sur les sujets touchant au champ de l'OLN :

Nous vous invitons également à soutenir les propositions relayées par l'APRIL et notamment :

Certaines des propositions portées par le Conseil National du Numérique, notamment :

Une proposition de Frédéric Couchet pour que la CNIL soutienne le développement de « technologies protectrices de la vie privée » et pas seulement « respectueuses ».

Les deux propositions (une et deux) de Max Dauchet visant à réorienter la question de la réflexion sur l'éthique et les problèmes de société induit par le numérique au sein d'une structure dédiée.

Une proposition de Raphaël Liotier pour l'accès des personnes détenues au numérique aussi portée par le CNN.

Une proposition de Félix Tréguer visant à faciliter l'ouverture des données sur l'étendue du secret défense.

Une proposition de Roberto Di Cosmo visant à protéger le droit des auteurs d'articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique.

Pour le principe, il convient également de soutenir cette proposition de Léon Zitroll visant à supprimer le mécanisme des boîtes noires issues de la loi renseignement ainsi que celle de Solarus pour introduire un contrôle du juge judiciaire dans les mécanismes de surveillance administrative.

Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

vendredi 16 octobre 2015 à 11:43

Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l'appel à participation pour l'avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l'affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, insistent sur l'importance d'une prise en compte par la secrétaire d'État au numérique et par le gouvernement français du large soutien citoyen reçu autour de leurs propositions.

Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs.

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s'organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipédia, les logiciels libres, ou encore Open Street Map sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l'informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d'innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l'éducation, l'informatique, la diversité culturelle et la liberté d'expression.

L'avant-projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deçà de l'ambition affichée.

De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions soutenues par nos différentes organisations.

Voir les propositions soutenues par nos organisations.

Organisations signataires :

Cette liste n'est pas figée et n'hésitez pas à vous manifester :

Rejoindre la démarche !

« PPL Prostitution » : une pierre de plus à l'édifice de la censure

mardi 13 octobre 2015 à 15:32

Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l'élection de François Hollande – les mesures permettant ou entraînant la censure de contenus accessibles sur Internet sans intervention de l'autorité judiciaire (plus de détails dans cette analyse). Si l'adoption de ces dispositions semble à présent inexorable, leurs détails et étendue restent quant à elles à déterminer, entre extension de l'obligation pesant sur les hébergeurs de contenus d'exercer des missions de police privée et blocage administratif1 décidé par le seul pouvoir exécutif. Peu ou prou, avec ou sans passage dans une commission mixte paritaire, ces mesures n'en constitueront pas moins une nouvelle avancée dans l'extra-judiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression.

Indépendamment de son sujet de fond – la « lutte contre la prostitution » – , le déroulement de la discussion publique de ce texte au sein de l'institution législative illustre le verrouillage du débat concernant la régulation des abus de la liberté d'expression en ligne, et plus généralement, l'impossibilité pour les citoyen·ne·s non élu·e·s d'y prendre part de manière concrète. Aussi humbles qu'elles soient, les analyses et propositions alternatives produites et portées par La Quadrature du Net et d'autres exégètes amateurs – tels que la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique2 – sur ces sujets n'auront fait l'objet que de discussions superficielles lors des différentes lectures de la proposition de loi au Parlement, grâce aux interventions des quelques rares élu·e·s les plus averti·e·s. À ce jour, seules les mesures de blocage administratif les plus décriées ont été discutées : sur demande du gouvernement, elles pourraient être finalement supprimées, mais pour des raisons et approches n'ayant que peu à voir avec la défense des droits et libertés3.

Ainsi, le problème auquel nous sommes confronté·e·s n'est donc plus de parvenir à convaincre les membres du Parlement, mais de parvenir à simplement leur rappeler la nature affichée de l'institution dans laquelle ils et elles siègent et la légitimité de l'ensemble des paroles exprimées à l'extérieur de leurs seins. A contrario, les acteurs défendant les intérêts privés des plus puissants et certains de ceux choisissant le recours à la violence ont une facilité d'accès à ces cénacles qui finit de discréditer leur fonctionnement, et par conséquent, la légitimité de leurs décisions. Dans un registre différent et avec des conséquences radicalement plus alarmantes, les adoptions récentes des textes légalisant la surveillance de masse malgré une opposition exceptionnelle tant par son ampleur que par la diversité des acteurs qui y ont pris part, illustrent là aussi l'avancement du délitement démocratique en France.

Si cette situation n'est pas totalement nouvelle, la disparition d'une opposition parlementaire à même de relayer les idées exprimées à l'extérieur des institutions représentatives l'aggrave dramatiquement. Indiscutablement, sur la question numérique – comme sur beaucoup d'autres –, l'actuelle majorité parlementaire prétendument socialiste ne constitue en rien une alternance à ses prédécesseures. Pire, elle perpétue leur entreprise de démolition méthodique de l'Internet porteur de promesses d'émancipations généralisées par la diffusion de la libre expression, des savoirs et informations, des œuvres culturelles ou de la possibilité de prendre part aux décisions démocratiques. Aussi discutable que soit la possibilité de réalisation effective de ces promesses, il ne fait aucun doute que la poursuite de l'empilement législatif actuel concernant ces technologies empêchera leur réalisation. Au contraire, en plus d'étendre les possibilités de contrôle des populations par la surveillance et la censure – hier au nom de la lutte contre le terrorisme, aujourd'hui au nom de la lutte contre la prostitution –, ces lois ne contribuent qu'à maintenir les positions sociales existantes en réservant les effets positifs des nouvelles technologies aux seuls acteurs déjà à même d'en profiter. L'agitation médiatique de dispositifs étiquetés « collaboratifs » pour l'écriture de lois potentielles n'y changera rien : tant que les législations concernant le domaine numérique ne seront pas guidées par une volonté de réellement protéger et favoriser les droits fondamentaux et l'égalité sociale, elles ne permettront que le maintien d'un statu quo ne bénéficiant qu'aux acteurs oligopolistiques ou déjà fortement dotés en capitaux.

Bien qu'elle puisse paraître dérisoire au vu du recul législatif global et constant dans le domaine numérique, l'adoption à venir de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel » n'en constituera pas moins une nouvelle pierre ajoutée à un ensemble de restrictions de la liberté d'expression et d'affaiblissement de l'équilibre des pouvoirs bien plus large. Plus que jamais, la protection et l'extension de nos libertés et droits fondamentaux dans les domaines liés au numérique semble donc exiger de considérer le pouvoir en place comme post-sociale-démocratique, et d'en tirer toutes les conclusions utiles.

Mur de censure

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