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Réquisition sur Mamot.fr : LQDN s'en tient aux droits fondamentaux

vendredi 27 octobre 2017 à 13:32

Paris le 27 octobre 2017 - La Quadrature du Net a fait l'objet d'une réquisition judiciaire pour transmettre « toutes les données entre [notre] possession » permettant d'identifier un utilisateur d'un compte hébergé sur Mamot, l'instance de Mastodon que nous tenons. Nous avons remis à la Justice l'unique information que nous conservions : l'adresse email d'inscription. Dans le respect du droit de l'Union européenne, nous ne conservons aucune autre donnée sur nos utilisateurs au-delà de 14 jours.

Au début du mois d'octobre, dans le cadre d'une instruction pénale, la police judiciaire a demandé à La Quadrature du Net de lui remettre toutes les informations qu'elle détenait sur un utilisateur de son instance Mastodon, Mamot.fr. Cet utilisateur s'avère être un organe de presse militante en ligne, dont nous garderons l'identité couverte par le secret de l'instruction.

Or, La Quadrature a choisi de respecter le droit de l'Union européenne en s'abstenant de conserver les données de connexion de l'ensemble de ses utilisateurs1. Ce n'est que pour des raisons techniques que La Quadrature conserve, pendant 14 jours, certaines informations sur les contenus publiés et leur auteur2. Dans le cas présent, l'utilisateur visé par la réquisition n'avait pas utilisé le service depuis au moins 14 jours, et La Quadrature ne disposait donc d'aucune information à son sujet, si ce n'est son adresse e-mail d'inscription (requise pour se connecter à Mamot.fr). Elle a remis cette adresse e-mail à la justice.

Le choix de La Quadrature du Net s'oppose à une pratique qui, héritée d'une loi française aujourd'hui contraire au droit de l'Union européenne3, obligeait les hébergeurs à conserver pendant un an toute information concernant les utilisateurs publiant des contenus en ligne (l'adresse IP depuis laquelle le contenu a été publié, notamment).

Nous appelons tous les hébergeurs à rejeter cette pratique illicite et à se conformer au droit de l'Union européenne : à ne retenir aucune données de connexion concernant leurs utilisateurs pour une durée supérieure à 14 jours.

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